Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Partie législative
Titre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Les pièces métalliques.
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.
Sous-section 3 : Régime financier et comptable.
Chapitre II : Les billets de banque.
Chapitre III : Dispositions communes.
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
Titre IV : La Banque de France
Titre V : Les relations financières avec l'étranger
Titre VI : Dispositions pénales
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Article R121-5 du Code monétaire et financier
L'établissement public La Monnaie de Paris est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie.
Il peut être désigné par le sigle " MdP ".
Son siège est fixé à Paris, au 11, quai de Conti.
