Code monétaire et financier

Article R214-24 du Code monétaire et financier

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-83 (V)

Arrêté du 3 octobre 2011 - art., v. init.

Arrêté du 11 décembre 2013 - art., v. init.

Arrêté du 13 avril 2018 - art.

Décret n°2020-1148 du 17 septembre 2020 (V)

Code monétaire et financier - art. L214-20

Code monétaire et financier - art. R214-15-1 (V)

Code monétaire et financier - art. R214-26 (V)

Code monétaire et financier - art. R214-27 (V)

Code monétaire et financier - art. R214-31 (V)

Code monétaire et financier - art. R214-31-1 (V)

Code monétaire et financier - art. R214-33-3 (Ab)

Code monétaire et financier - art. R214-34 (V)

Code monétaire et financier - art. R732-4 (Ab)

Code monétaire et financier - art. R742-4 (V)

Code monétaire et financier - art. R752-4 (V)

Code monétaire et financier - art. R762-4 (V)

Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 13-3 (Ab)

Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Décret n°2020-1148 du 17 septembre 2020 - art. 1

Un OPCVM peut employer jusqu'à 20 % de son actif en parts ou actions d'un même OPCVM de droit français ou étranger ou FIA de droit français ou établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que d'un fonds d'investissement constitué sur le fondement d'un droit étranger mentionnées au 3° du I de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006649129&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 214-20</a>.

Décret n°2013-687
 du 25 juillet 2013 - art. 1 (V)

Décret n°2013-687
 du 25 juillet 2013 - art. 2

Décret n°2013-687
 du 25 juillet 2013 - art. 22

Un OPCVM peut employer jusqu'à 20 % de son actif en parts ou actions d'un même OPCVM de droit français ou étranger ou FIA de droit français ou établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou fonds d'investissement constitué sur le fondement d'un droit étranger mentionnées au 3° du I de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006649129&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 214-20</a>.

Code monétaire et financier - art. L214-20 (V)

Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 1

Un organisme de placement collectif en valeurs mobilières peut employer jusqu'à 20 % de son actif en parts ou actions d'un même organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou organisme de placement collectif de droit français ou étranger ou fonds d'investissement constitué sur le fondement d'un droit étranger mentionnées au 3° du I de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006649129&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L214-20 (V)'>l'article L. 214-20</a>.

Code monétaire et financier - art. L214-4 (M)

Code monétaire et financier - art. R214-12 (M)

Code monétaire et financier - art. R214-13 (M)

Code monétaire et financier - art. R214-14 (M)

Code monétaire et financier - art. R214-15 (M)

Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Décret n°2007-1206 du 10 août 2007 - art. 1 () JORF 12 août 2007

I. - Par dérogation aux règles générales de composition de l'actif et des ratios d'emprise fixées à l'article L. 214-4, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières nourricier peut employer jusqu'à 100 % de son actif en parts ou actions d'un même organisme de placement collectif en valeurs mobilières maître et détenir jusqu'à 100 % des parts et actions de celui-ci. II. - Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières nourriciers peuvent conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme aux conditions fixées aux articles R. 214-12, R. 214-13, R. 214-14 et R. 214-15 et à la condition additionnelle que le calcul de l'engagement de l'actif de cet organisme prenne en compte les opérations effectuées, le cas échéant, par l'organisme maître. En outre, lorsque l'organisme nourricier, dans les documents d'information qu'il fournit au souscripteur, prévoit l'intervention sur les marchés à terme, le dépositaire de l'organisme nourricier est nécessairement celui de l'organisme maître.

Décret 2006-1542 2006-12-06 art. 4 11° JORF 8 décembre 2006

I. - Par dérogation aux règles générales de composition de l'actif et des ratios d'emprise fixées à l'article L. 214-4, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières nourricier peut employer jusqu'à 100 % de son actif en parts ou actions d'un même organisme de placement collectif en valeurs mobilières maître et détenir jusqu'à 100 % des parts et actions de celui-ci. II. - Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières nourriciers peuvent conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme aux conditions fixées aux articles R. 214-12, R. 214-13, R. 214-14 et R. 214-15 et à la condition additionnelle que le calcul de l'engagement de l'actif de cet organisme prenne en compte les opérations effectuées, le cas échéant, par l'organisme maître. En outre, lorsque l'organisme maître ou l'organisme nourricier, dans les documents d'information qu'il fournit au souscripteur, prévoit l'intervention sur les marchés à terme, le dépositaire de l'organisme nourricier est nécessairement celui de l'organisme maître.

I. - Par dérogation aux règles générales de composition de l'actif et des ratios d'emprise fixées à l'article L. 214-4, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières nourricier peut employer jusqu'à 100 % de son actif en parts ou actions d'un même organisme de placement collectif en valeurs mobilières maître et détenir jusqu'à 100 % des parts et actions de celui-ci. II. - Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières nourriciers peuvent conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme aux conditions fixées aux articles R. 214-12, R. 214-13, R. 214-14 et R. 214-15 et à la condition additionnelle que le calcul de l'engagement de l'actif de cet organisme prenne en compte les opérations effectuées, le cas échéant, par l'organisme maître. En outre, sauf si l'organisme maître ou l'organisme nourricier, dans les documents d'information qu'il fournit au souscripteur, s'interdit toute intervention sur les marchés à terme, le dépositaire de l'organisme nourricier est celui de l'organisme maître.

Code monétaire et financier

Article R214-24 du Code monétaire et financier

Anciens textes

Voir la source officielle