Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Chapitre Ier : Définition et règles générales.
Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport.
Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire.
Sous-section 3 : Actions de préférence.
Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote.
Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.
Chapitre III : Titres de créance.
Chapitre IV : Placements collectifs.
Titre II : Les produits d'épargne
Titre III : Dispositions pénales
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
