Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données
Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Section 1 : Définition.
Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage.
Section 4 : Règles de bonne conduite.
Section 5 : Sanctions disciplinaires.
Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers.
Titre V : Dispositions pénales
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Article D341-15 du Code monétaire et financier
Anciens textes
- Décret n°2004-1018 du 28 septembre 2004 - art. 7, v. init.
- Décret n°2004-1018 du 28 septembre 2004 - art. 7 (Ab)
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