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Législation

Code monétaire et financier

Mis à jour le 24 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie réglementaire

    • Livre V : Les prestataires de services

      • Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés

        • Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

          • Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République

          • Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

            • Sous-section 1 : Identification et vérification de l'identité du client

            • Sous-section 2 : Identification et vérification de l'identité du bénéficiaire effectif

            • Sous-section 3 : Identification et vérification de l'identité du client occasionnel

            • Sous-section 4 : Identification et vérification de l'identité du bénéficiaire des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation

            • Sous-section 5 : Nouvelle identification et vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif

            • Sous-section 6 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires

            • Sous-section 7 : Recours à un tiers pour l'exécution de certaines mesures de vigilance

            • Sous-section 8 : Obligations en cas de faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

            • Sous-section 9 : Obligations en cas de risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

            • Sous-section 10 : Obligations d'enregistrement pour le secteur des jeux

          • Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

          • Section 9 : Registre des bénéficiaires effectifs

        • Chapitre II : Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition

        • Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés

Sous parties