Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Livre Ier : La monnaie

Livre II : Les produits

Livre III : Les services

Livre IV : Les marchés

Livre V : Les prestataires de services

Titre Ier : Prestataires de services bancaires

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.

Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés

Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal.

Chapitre V : Les sociétés de financement.

Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement.

Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.

Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Section 1 : Définition et obligation d'immatriculation

Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice

Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation

Section 4 : Missions des associations professionnelles agréées

Section 5 : Organisation interne des associations professionnelles agréées

Section 6 : Agrément des associations professionnelles

Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique

Titre III : Les prestataires de services d'investissement

Titre IV : Autres prestataires de services

Titre V : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés

Titre VII : Dispositions pénales

Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer

Code monétaire et financier

Sous parties