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Législation

Code monétaire et financier

Mis à jour le 24 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer

      • Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations

        • Chapitre Ier : Politique monétaire en outre-mer

          • Section 3 : Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

            • Sous-section 1 : Dispositions générales

            • Sous-section 4 : Administration et tutelle

Sous parties