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Législation

Code monétaire et financier

Mis à jour le 24 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie réglementaire

    • Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer

      • Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie

        • Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

        • Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

          • Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

          • Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale

            • Sous-section 1 : Chèque bancaire

              • Paragraphe 1 : Dispositions générales

              • Paragraphe 2 : Incidents de paiement sur chèques

                • Sous-Paragraphe 1 : Injonctions et régularisation

                • Sous-Paragraphe 2 : Frais

                • Sous-Paragraphe 3 : Déclaration des incidents de paiement et des régularisations

                • Sous-Paragraphe 4 : Déclaration des comptes clôturés et des vols de chèques et interdictions d'émettre des chèques

                • Sous-Paragraphe 5 : Informations par la Banque de France et dispositions diverses

            • Sous-section 2 : Autres instruments de paiement

          • Section 4 : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable

          • Section 5 : Obligations de déclaration statistique en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France

Sous parties