Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Conditions générales d'application des livres I à VI et du droit de l'Union européenne en Outre-mer
Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1 : Opérations de banque, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Crédits aux entreprises
Sous-section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles
Sous-section 4 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti
Sous-section 5 : Garantie des cautions
Sous-section 6 : Emprunts des organismes de gestion de l'habitat social
Section 3 : Services de paiement
Section 4 : Monnaie électronique
Section 5 : Services d'investissement et leurs services connexes
Section 6 : Systèmes de règlements interbancaires, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers
Section 7 : Démarchage bancaire ou financier
Section 8 : Dispositions pénales
Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services
Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Sous parties
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Crédits aux entreprises
- Sous-section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles
- Sous-section 4 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti
- Sous-section 5 : Garantie des cautions
- Sous-section 6 : Emprunts des organismes de gestion de l'habitat social