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Législation

Code monétaire et financier

Mis à jour le 24 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie réglementaire

    • Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer

      • Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés

        • Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

        • Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

          • Section 1 : Appel public à l'épargne

          • Section 2 : Plateformes de négociation

            • Sous-section 1 : Marchés réglementés français

            • Sous-section 2 : Systèmes multilatéraux de négociation

          • Section 3 : Chambres de compensation

          • Section 4 : Protection des investisseurs

          • Section 5 : Dispositions pénales : atteintes à la transparence des marchés

Article D762-8 du Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau  …

Article R*762-6 du Code monétaire et financier

L'article R.* 424-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.

Article R*762-9 du Code monétaire et financier

L'article R*. 425-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.

Article R762-7 du Code monétaire et financier

L'article R. 424-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.

Article R762-10 du Code monétaire et financier

L'article R. 425-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.