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Législation

Code monétaire et financier

Mis à jour le 24 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie réglementaire

    • Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer

      • Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services

        • Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

        • Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

          • Section 1 : Prestataires de services bancaires

            • Sous-section 1 : Dispositions générales

            • Sous-section 2 : Etablissements de crédit spécialisés

            • Sous-section 3 : Agence française de développement

            • Sous-section 4 : Sociétés de financement et compagnies financières

            • Sous-section 5 : Etablissements et les services autorisés à effectuer des opérations de banque

              • Paragraphe 1 : Caisse des dépôts et consignations

              • Paragraphe 2 : Associations sans but lucratif et fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts

            • Sous-section 6 : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

          • Section 6 : Intermédiaires en biens divers

          • Section 7 : Dispositions pénales

Sous parties