Livv
Législation

Code monétaire et financier

Mis à jour le 24 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie réglementaire

    • Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer

      • Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

        • Chapitre I : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

        • Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française

          • Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

            • Sous-section 1 : Réglementation

            • Sous-section 2 : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

              • Paragraphe 1 : Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

              • Paragraphe 2 : Moyens de fonctionnement

              • Paragraphe 3 : Agréments et modifications des participations

              • Paragraphe 4 : Exercice du contrôle

              • Paragraphe 5 : Mesures de police administrative

              • Paragraphe 6 : Pouvoirs disciplinaires, relations avec les commissaires aux comptes et coopération

              • Paragraphe 7 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, sociétés de financement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

                • Sous-Paragraphe 1 : Surveillance sur une base consolidée par l'Agence de contrôle prudentiel et de résolution et par le collège des superviseurs

                • Sous-Paragraphe 2 : Traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique,des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté

                • Sous-Paragraphe 3 : Résolution des crises bancaires

            • Sous-section 3 : Comité consultatif du crédit en Polynésie française

            • Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

            • Sous-section 5 : Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières

            • Sous-section 6 : Incompatibilités

          • Section 3 : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

          • Section 4 : Dispositions pénales

Sous parties