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Législation

Code monétaire et financier

Mis à jour le 13 novembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie législative

    • Livre Ier : La monnaie

      • Titre II : La monnaie fiduciaire

        • Chapitre II : Les billets de banque

        • Chapitre III : Dispositions communes

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