Code monétaire et financier

Article L132-1 du Code monétaire et financier

Code de commerce. - art. L511-1 (V)

Code monétaire et financier - art. L132-3 (VT)

Code monétaire et financier - art. L132-4 (VT)

Code monétaire et financier - art. L132-5 (VT)

Code monétaire et financier - art. L163-11 (VT)

Code monétaire et financier - art. L518-1

Code monétaire et financier - art. L731-1 (M)

Code monétaire et financier - art. L741-2 (VT)

Code monétaire et financier - art. L751-2 (M)

Décret-loi du 30 octobre 1935 - art. 57-1 (Ab)

Code monétaire et financier - art. L134-1 (VT)

Décret-loi 1935-10-30 art. 57-1

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 1

La lettre de change est régie par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006233040&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de commerce. - art. L511-1 (V)'>L. 511-1 à L. 511-81</a> du code de commerce.

Code monétaire et financier - art. L518-1 (V)

Constitue une carte de paiement toute carte émise par un établissement de crédit ou par une institution ou un service mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006656620&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L518-1 (V)'>L. 518-1</a> et permettant à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds. Constitue une carte de retrait toute carte émise par un établissement, une institution ou un service mentionné au premier alinéa et permettant, à son titulaire, exclusivement de retirer des fonds.

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Anciens textes

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