Code monétaire et financier

Article L214-1 du Code monétaire et financier

Décret n°89-624 du 6 septembre 1989 - art. 14 (Ab)

Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 - art. 29 (M)

Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 4 (VD)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-131 (V)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-133 (V)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-135 (M)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-51 (V)

Ordonnance n°2008-1278   du 8 décembre 2008 - art. 14, v. init.

Arrêté du 11 décembre 2008 - art., v. init.

Ordonnance n°2009-394 du 9 avril 2009 - art. 1 (V)

Ordonnance n°2009-884
 du 22 juillet 2009 - art. 2 (V)

Rapport du  - art., v. init.

Décret n°2011-922 du 1er août 2011 (V)

Décret n°2011-923 du 1er août 2011 (V)

Arrêté du 3 octobre 2011 - art., v. init.

LOI n°2012-958  du 16 août 2012 - art. 6, v. init.

LOI n°2012-1510  du 29 décembre 2012 - art. 84, v. init.

LOI n°2013-1278  du 29 décembre 2013 - art. 22, v. init.

ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art., v. init.

Décret n°2015-1615 du 10 décembre 2015 - art. 1

Décret n°2016-10 du 8 janvier 2016 - art. 2 (V)

Arrêté du 24 mai 2016 - art. 1 (V)

Décret n°2016-1701 du 12 décembre 2016 (V)

Décision n°2017-660 QPC du 6 octobre 2017 - art., v. init.

Décret n°2018-1162 du 17 décembre 2018 (V)

Décret n°2018-1327 du 28 décembre 2018 (V)

Avenant - art., v. init.

Arrêté du 5 juin 2019 - art. 1, v. init.

Arrêté du 5 juin 2019 - art. 2, v. init.

LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 20 (M)

Décret n°2022-83 du 28 janvier 2022 (V)

Décret n°2022-83 du 28 janvier 2022 - art. 2

Décret n°2022-1734 du 30 décembre 2022 (V)

Décret n°2023-254 du 5 avril 2023 (V)

Décret n°2023-254 du 5 avril 2023 - art. 11

Décret n°2023-344 du 5 mai 2023 (V)

Code de commerce. - art. L823-20 (V)

Code de l'environnement - art. D128-1 (V)

Code des assurances - art. L432-1 (V)

Code des assurances - art. L432-2 (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 119 bis (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 212 (M)

Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZCA (M)

Code monétaire et financier - art. D214-1 (V)

Code monétaire et financier - art. D411-1 (V)

Code monétaire et financier - art. D533-11 (V)

Code monétaire et financier - art. D533-13 (V)

Code monétaire et financier - art. L411-2 (V)

Code monétaire et financier - art. L411-3 (M)

Code monétaire et financier - art. L420-16 (VD)

Code monétaire et financier - art. L511-41-1 A (V)

Code monétaire et financier - art. L511-6 (V)

Code monétaire et financier - art. L531-2 (VT)

Code monétaire et financier - art. L532-9 (V)

Code monétaire et financier - art. L561-2 (VD)

Code monétaire et financier - art. L561-36 (VD)

Code monétaire et financier - art. L562-1 (V)

Code monétaire et financier - art. L564-3 (T)

Code monétaire et financier - art. L565-3 (T)

Code monétaire et financier - art. L566-3 (Ab)

Code monétaire et financier - art. L621-15 (VD)

Code monétaire et financier - art. L621-7 (VD)

Code monétaire et financier - art. L621-9 (VD)

Code monétaire et financier - art. L732-7 (Ab)

Code monétaire et financier - art. L742-6 (VD)

Code monétaire et financier - art. L742-6 (VT)

Code monétaire et financier - art. L743-6 (VD)

Code monétaire et financier - art. L744-6 (VD)

Code monétaire et financier - art. L752-6 (VT)

Code monétaire et financier - art. L762-6 (VT)

Code monétaire et financier - art. R214-11 (V)

Code monétaire et financier - art. R214-49 (V)

Code monétaire et financier - art. R214-61 (Ab)

Code monétaire et financier - art. R214-67 (V)

Code monétaire et financier - art. R214-77 (V)

Code monétaire et financier - art. R561-2 (V)

Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 2 (Ab)

Code monétaire et financier art. L543-1

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 20

I. - Constituent des placements collectifs :1° Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières, dits " OPCVM " ;2° Les fonds relevant de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, dits : " FIA " ;3° Les placements collectifs autres que ceux mentionnés aux 1° et 2°, dits : " Autres placements collectifs ".II. - Constituent des organismes de placement collectif :1° Les OPCVM ;2° Les FIA mentionnés au II de l'article L. 214-24.III. - Les articles L. 22-10-36, L. 232-6-3, L. 233-28-4 et L. 233-28-5 du code de commerce ne s'appliquent pas aux placements collectifs mentionnés aux 1° et 2° du I.

Code monétaire et financier - art. L214-24 (V)

Ordonnance n°2013-676
 du 25 juillet 2013 - art. 1

I. – Constituent des placements collectifs :1° Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières, dits " OPCVM " ;2° Les fonds relevant de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, dits : " FIA " ;3° Les placements collectifs autres que ceux mentionnés aux 1° et 2°, dits : " Autres placements collectifs ".II. – Constituent des organismes de placement collectif :1° Les OPCVM ;2° Les FIA mentionnés au II de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006649235&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code monétaire et financier - art. L214-24 (V)">l'article L. 214-24</a>.

Ordonnance n°2011-915
 du 1er août 2011 - art. 1

I.-Les organismes de placements collectifs sont :1. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;2. Les organismes de titrisation ;3. Les sociétés civiles de placement immobilier ;4. Les sociétés d'épargne forestière ;5. Les organismes de placement collectif immobilier ;6. Les sociétés d'investissement à capital fixe.II. - Tout organisme de placement collectif ou fonds d'investissement constitué sur le fondement d'un droit étranger autre que de type fermé et qui n'est pas agréé conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières doit, préalablement à la commercialisation de ses parts ou actions sur le territoire de la République française, faire l'objet d'une autorisation délivrée par l'Autorité des marchés financiers. Un décret définit les conditions de délivrance de cette autorisation. Tout organisme de placement collectif en valeurs mobilières agréé conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 constitué sur le fondement d'un droit étranger doit, préalablement à la commercialisation de ses parts ou actions sur le territoire de la République française, faire l'objet d'une notification à l'Autorité des marchés financiers par l'autorité compétente de l'Etat membre d'origine de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières. Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers définit les conditions de cette notification.

Ordonnance n°2009-107
 du 30 janvier 2009 - art. 1

I.-Les organismes de placements collectifs sont : 1. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; 2. Les organismes de titrisation ; 3. Les sociétés civiles de placement immobilier ; 4. Les sociétés d'épargne forestière ; 5. Les organismes de placement collectif immobilier ;6. Les sociétés d'investissement à capital fixe. II.- Tout organisme de placement collectif ou fonds d'investissement constitué sur le fondement d'un droit étranger autre que de type fermé doit, préalablement à sa commercialisation sur le territoire de la République française, faire l'objet d'une autorisation délivrée par l'Autorité des marchés financiers. Un décret définit les conditions de délivrance de cette autorisation.

Ordonnance n°2008-1081
 du 23 octobre 2008 - art. 1

I.-Les organismes de placements collectifs sont : 1. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; 2. Les organismes de titrisation ; 3. Les sociétés civiles de placement immobilier. 4. Les sociétés d'épargne forestière. 5. Les organismes de placement collectif immobilier. II.- Tout organisme de placement collectif ou fonds d'investissement constitué sur le fondement d'un droit étranger autre que de type fermé doit, préalablement à sa commercialisation sur le territoire de la République française, faire l'objet d'une autorisation délivrée par l'Autorité des marchés financiers. Un décret définit les conditions de délivrance de cette autorisation.

Ordonnance n°2008-556
 du 13 juin 2008 - art. 16

I.-Les organismes de placements collectifs sont : 1. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; 2. Les organismes de titrisation ; 3. Les sociétés civiles de placement immobilier. 4. Les sociétés d'épargne forestière. 5. Les organismes de placement collectif immobilier. II.-Tout organisme de placement collectif doit, préalablement à sa commercialisation sur le territoire de la République française, faire l'objet d'une autorisation délivrée par l'Autorité des marchés financiers. Un décret définit les conditions de délivrance de cette autorisation.

Loi n°2006-387 du 31 mars 2006 - art. 26 (V) JORF 1 avril 2006

I. - Les organismes de placements collectifs sont : 1. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; 2. Les fonds communs de créance ; 3. Les sociétés civiles de placement immobilier. 4. Les sociétés d'épargne forestière. 5. Les organismes de placement collectif immobilier. II. - Tout organisme de placement collectif doit, préalablement à sa commercialisation sur le territoire de la République française, faire l'objet d'une autorisation délivrée par l'Autorité des marchés financiers. Un décret définit les conditions de délivrance de cette autorisation.

Ordonnance n°2005-1278 du 13 octobre 2005 - art. 1 () JORF 14 octobre 2005 en vigueur le 1er juin 2007

I. - Les organismes de placements collectifs sont : 1. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; 2. Les fonds communs de créance ; 3. Les sociétés civiles de placement immobilier. 4. Les sociétés d'épargne forestière. 5. Les organismes de placement collectif immobilier. II. - Paragraphe transfèré à l'article L543-1.

Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 73 () JORF 7 mai 2005

I. - Les organismes de placements collectifs sont : 1. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; 2. Les fonds communs de créance ; 3. Les sociétés civiles de placement immobilier. 4. Les sociétés d'épargne forestière. II. - Paragraphe transfèré à l'article L543-1.

Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 46 (V) JORF 2 août 2003

I. - Les organismes de placements collectifs sont : 1. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; 2. Les fonds communs de créance ; 3. Les sociétés civiles de placement immobilier. 4. Les sociétés d'épargne forestière. II. - Les sociétés de gestion d'organismes de placements collectifs sont les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les sociétés de gestion de fonds communs de créances, les sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier, les sociétés de gestion des sociétés d'épargne forestière.

Les organismes de placements collectifs sont : 1. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; 2. Les fonds communs de créance ; 3. Les sociétés civiles de placement immobilier.

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