Code monétaire et financier
Mis à jour le 1 janvier 2026
Livre Ier : La monnaie
Chapitre Ier : Définition et règles générales
Section 1 : Les actions
Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote
Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital
Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions
Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
Chapitre III : Titres de créance
Chapitre IV : Placements collectifs
Titre II : Les produits d'épargne
Titre II bis : Les actifs numériques
Titre III : Dispositions pénales
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Partie réglementaire
Article L212-13 du Code monétaire et financier
Ancien texte
Code du travail Livre IV, titre IV, chapitre I
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