Code monétaire et financier
Mis à jour le 1 janvier 2026
Livre Ier : La monnaie
Chapitre Ier : Définition et règles générales
Section 1 : Les actions
Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote
Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital
Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
Chapitre III : Titres de créance
Chapitre IV : Placements collectifs
Titre II : Les produits d'épargne
Titre II bis : Les actifs numériques
Titre III : Dispositions pénales
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Partie réglementaire
Article L212-16 du Code monétaire et financier
Des options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions peuvent être consenties dans les conditions et selon les modalités fixées par les articles L. 225-177 à L. 225-186, L. 22-10-56 et L. 22-10-57 du code de commerce.
Ancien texte
Code de commerce L225-177 à L225-186
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