Code monétaire et financier
Mis à jour le 1 janvier 2026
Livre Ier : La monnaie
Chapitre Ier : Définition et règles générales
Section 1 : Les actions
Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote
Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions
Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
Chapitre III : Titres de créance
Chapitre IV : Placements collectifs
Titre II : Les produits d'épargne
Titre II bis : Les actifs numériques
Titre III : Dispositions pénales
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Partie réglementaire
Article L212-15 du Code monétaire et financier
Les sociétés peuvent procéder à des augmentations de capital par émission d'actions réservées à des salariés dans les conditions et selon les modalités fixées soit aux articles L. 225-187 à L. 225-197 du code de commerce soit aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du code du travail et L. 225-138-1 du code de commerce.
Anciens textes
- Code de commerce L225-138 à L225-197
- Code de commerce. - art. L225-138 (M)
- Code de commerce. - art. L225-197 (Ab)
- Code du travail - art. L443-5 (M)
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