Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Livre Ier : La monnaie
Chapitre Ier : Définition et règles générales
Section 1 : Les actions
Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote
Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié
Chapitre III : Titres de créance
Chapitre IV : Placements collectifs
Titre II : Les produits d'épargne
Titre III : Dispositions pénales
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Partie réglementaire
Article L212-1-A du Code monétaire et financier
Les titres de capital émis par les sociétés par actions comprennent les actions et les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote.
