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Législation

Code monétaire et financier

Mis à jour le 24 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie législative

    • Livre III : Les services

      • Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

      • Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers

        • Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers

          • Section 1 : Opérations sur matières précieuses

          • Section 2 : Opérations sur les billets de banque étrangers

        • Chapitre III : Fourniture à distance de services financiers à un consommateur