Livv
Législation

Code monétaire et financier

Mis à jour le 24 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie législative

    • Livre III : Les services

      • Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

        • Chapitre II : Comptes et dépôts

          • Section 2 : Fonds remboursables du public

          • Section 3 : Fonds de garantie des dépôts et de résolution

            • Sous-section 1 : Dispositions générales

            • Sous-section 2 : Mécanisme de garantie des dépôts et dispositif de financement de la résolution

            • Sous-section 3 : Ressources du fonds de garantie des dépôts et de résolution

            • Sous-section 4 : Organisation et fonctionnement du fonds de garantie des dépôts et de résolution

            • Sous-section 5 : Dispositions communes

          • Section 4 : Comptes inactifs

          • Section 5 : Dépôts structurés

          • Section 6 : Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit

        • Chapitre VI : Médiation

        • Chapitre VII : Contrôle et dispositions communes

        • Chapitre VIII : Offre d'opérations de banque à des personnes physiques résidant en france par des établissements de crédit ayant leur siège social dans un etat figurant sur la liste des etats bénéficiaires de l'aide publique au développement et qui n'est pas partie à l'accord sur l'espace économique européen

      • Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

Sous parties