Code monétaire et financier
Mis à jour le 24 octobre 2024
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Titre Ier : Opérations
Titre II : Les plates-formes de négociation
Section 1 : Offres publiques d'achat et d'échange
Section 2 : Obligation de déposer un projet d'offre publique
Section 3 : Offres publiques de retrait et retrait obligatoire
Section 4 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé
Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux
Titre V : La protection des investisseurs
Titre VI : Dispositions pénales
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Partie réglementaire
Sous parties
- Section 1 : Offres publiques d'achat et d'échange
- Section 2 : Obligation de déposer un projet d'offre publique
- Section 3 : Offres publiques de retrait et retrait obligatoire
- Section 4 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé