Titre IV : Autres prestataires de services | Code monétaire et financier (Chapitre Intro.5.4) • Livv

Livre Ier : La monnaie

Livre II : Les produits

Livre III : Les services

Livre IV : Les marchés

Livre V : Les prestataires de services

Titre Ier : Prestataires de services bancaires

Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique

Titre III : Les prestataires de services d'investissement

Titre IV : Autres prestataires de services

Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers

Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers

Chapitre III : Les sociétés de gestion de placements collectifs

Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote

Chapitre V : Les agents liés

Chapitre VI : Immatriculation unique

Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatif

Chapitre VIII : Les intermédiaires en financement participatif

Chapitre IX : Les prestataires de services de communication de données

Chapitre X : Prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs

Chapitre XI : Les gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

Titre V : Intermédiaires en biens divers et offre au public et admission à la négociation de crypto-actifs

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales

Titre VII : Dispositions pénales

Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Sous parties