Code des assurances
Mis à jour le 23 novembre 2024
Partie législative
Partie réglementaire
Livre Ier : Le contrat
Livre II : Assurances obligatoires
Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat.
Section I : Dispositions communes.
Section II : Sociétés anonymes d'assurance et de capitalisation.
Section IV : Sociétés d'assurance à forme mutuelle.
Section V : Sociétés mutuelles d'assurance et leurs unions.
Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles.
Section VIII : Les sociétés de groupe d'assurance et les conventions d'affiliation.
Chapitre III : Procédures de redressement et de sauvegarde
Chapitre IV : Transfert de portefeuille.
Chapitre V : Retrait de l'agrément administratif.
Chapitre VI : Liquidation.
Chapitre VII : Privilèges.
Chapitre VIII : Sanctions.
Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2"
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II
Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires
Titre VII : Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France
Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Livre V : Intermédiaires d'assurance