Code des assurances

Article A343-1 du Code des assurances

Arrêté du 11 septembre 1995 - art. 6 (V)

Arrêté du 28 décembre 2007 - art.

Arrêté du 28 décembre 2007 - art. 2 (V)

Arrêté du 28 mai 2008 - art. 1 (V)

Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 2, v. init.

Arrêté du 17 avril 2012 - art. 1 (VT)

Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 3, v. init.

Code des assurances - art. A332-1 (M)

Code des assurances - art. A342-3 (V)

Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C1 (V)

Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2

En ce qui concerne l'information comprise dans les comptes annuels soumis ou à soumettre à l'assemblée générale, un ensemble de procédures internes, appelé piste d'audit, doit permettre : a) De reconstituer dans un ordre chronologique les opérations ; b) De justifier toute information par une pièce d'origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de synthèse et réciproquement ; c) D'expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté à l'autre par la conservation des mouvements ayant affecté les postes comptables.

Code des assurances - art. A342-2

Code des assurances - art. A344-2

Code des assurances - art. L310-1

Code des assurances - art. L310-1-1

Code des assurances - art. R*341-3

Code des assurances - art. R*341-5

Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 7

Le plan de comptes utilisé par chaque entreprise, visé à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006819409&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 341-3 </a>du présent code, doit comporter tous les comptes principaux (2 chiffres), comptes divisionnaires (3 chiffres) et sous-comptes (4 chiffres et plus) prévus par la nomenclature annexée au présent article ainsi que les comptes divisionnaires et sous-comptes non prévus mais qui, compte tenu de l'organisation comptable retenue par l'entreprise en application de l'article R. 341-3, sont nécessaires à l'enregistrement des opérations, à la passation des écritures d'inventaire, à l'établissement et à la justification des éléments du bilan, du compte de résultat, de l'annexe et des états, tableaux et documents mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006819456&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 341-5 </a>du présent code.A défaut de mention ou de principe spécifique, les règles du plan comptable général sont applicables. Les comptes comportant l'intitulé Vie sont utilisés par les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006796289&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 310-1 </a>et par les entreprises visées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006796400&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 310-1-1 </a>pratiquant des opérations relevant de la catégorie 19 définie à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006788936&dateTexte=&categorieLien=cid'>A. 344-2 </a>; les comptes comportant l'intitulé Non-vie sont utilisés par les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 2° ou au 3° de l'article L. 310-1 et par les entreprises visées au 1° du III de l'article L. 310-1-1 pratiquant des opérations relevant de la catégorie 39 définie à l'article A. 344-2 ; les entreprises agréées à la fois pour les opérations mentionnées au 1° et au 2° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées au 1° du III de l'article L. 310-1-1 pratiquant à la fois des opérations relevant de la catégorie 19 et de la catégorie 39 définies à l'article A. 344-2 doivent tenir une comptabilité propre à chacune de ces deux catégories : elles utilisent à cet effet l'ensemble des comptes prévus par la nomenclature.L'enregistrement des opérations et la passation des écritures d'inventaire s'effectuent conformément au présent code, notamment aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006788883&dateTexte=&categorieLien=cid'>A. 342-2 à A. 342-9</a> et aux règles d'utilisation des comptes annexées au présent article. En ce qui concerne l'information comprise dans les comptes publiés et dans les états, tableaux et documents mentionnés à l'article R. 341-5 du présent code, un ensemble de procédures internes, appelé piste d'audit, doit permettre : a) De reconstituer dans un ordre chronologique les opérations ; b) De justifier toute information par une pièce d'origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de synthèse et réciproquement ; c) D'expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté à l'autre par la conservation des mouvements ayant affecté les postes comptables.

Code des assurances - art. A342-2 (V)

Code des assurances - art. A344-2 (V)

Code des assurances - art. L310-1 (V)

Code des assurances - art. L310-1-1 (V)

Code des assurances - art. R341-3 (V)

Code des assurances - art. R341-5 (V)

Arrêté 1976-07-16

Arrêté 1995-09-11 art. 2 II, art. 4 JORF 1er octobre 1995

Le plan de comptes utilisé par chaque entreprise, visé à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006819409&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. R341-3 (V)'>R. 341-3 </a>du présent code, doit comporter tous les comptes principaux (2 chiffres), comptes divisionnaires (3 chiffres) et sous-comptes (4 chiffres et plus) prévus par la nomenclature annexée au présent article ainsi que les comptes divisionnaires et sous-comptes non prévus mais qui, compte tenu de l'organisation comptable retenue par l'entreprise en application de l'article R. 341-3, sont nécessaires à l'enregistrement des opérations, à la passation des écritures d'inventaire, à l'établissement et à la justification des éléments du bilan, du compte de résultat, de l'annexe et des états, tableaux et documents mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006819456&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. R341-5 (V)'>R. 341-5 </a>du présent code.A défaut de mention ou de principe spécifique, les règles du plan comptable général sont applicables. Les comptes comportant l'intitulé Vie sont utilisés par les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 et par les entreprises visées à l'article L. 310-1-1 pratiquant des opérations relevant de la catégorie 19 définie à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006788936&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. A344-2 (V)'>A. 344-2 </a>; les comptes comportant l'intitulé Non-vie sont utilisés par les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 2° ou au 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006796289&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. L310-1 (V)'>L. 310-1 </a>et par les entreprises visées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006796400&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. L310-1-1 (V)'>L. 310-1-1 </a>pratiquant des opérations relevant de la catégorie 39 définie à l'article A. 344-2 ; les entreprises agréées à la fois pour les opérations mentionnées au 1° et au 2° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées à l'article L. 310-1-1 pratiquant à la fois des opérations relevant de la catégorie 19 et de la catégorie 39 définies à l'article A. 344-2 doivent tenir une comptabilité propre à chacune de ces deux catégories : elles utilisent à cet effet l'ensemble des comptes prévus par la nomenclature.L'enregistrement des opérations et la passation des écritures d'inventaire s'effectuent conformément au présent code, notamment aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006788883&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. A342-2 (V)'>A. 342-2 à A. 342-9</a> et aux règles d'utilisation des comptes annexées au présent article. En ce qui concerne l'information comprise dans les comptes publiés et dans les états, tableaux et documents mentionnés à l'article R. 341-5 du présent code, un ensemble de procédures internes, appelé piste d'audit, doit permettre : a) De reconstituer dans un ordre chronologique les opérations ; b) De justifier toute information par une pièce d'origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de synthèse et réciproquement ; c) D'expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté à l'autre par la conservation des mouvements ayant affecté les postes comptables.

Code des assurances - art. L310-1 (M)

Code des assurances - art. R*341-3 (M)

Code des assurances - art. R*341-5 (M)

Code des assurances L310-1, R341-3, R341-5, A342-2 à A342-9

Arrêté 1994-06-20 art. 5 JORF 19 juillet 1994 en vigueur le 1er janvier 1995

Arrêté 1995-07-28 art. 2 JORF 27 août 1995

Le plan de comptes utilisé par chaque entreprise, visé à l'article R. 341-3 du présent code, doit comporter tous les comptes principaux (2 chiffres), comptes divisionnaires (3 chiffres) et sous-comptes (4 chiffres et plus) prévus par la nomenclature annexée au présent article ainsi que les comptes divisionnaires et sous-comptes non prévus mais qui, compte tenu de l'organisation comptable retenue par l'entreprise en application de l'article R. 341-3, sont nécessaires à l'enregistrement des opérations, à la passation des écritures d'inventaire, à l'établissement et à la justification des éléments du bilan, du compte de résultat, de l'annexe et des états, tableaux et documents mentionnés à l'article R. 341-5 du présent code. A défaut de mention ou de principe spécifique, les règles du plan comptable général sont applicables. Les comptes comportant l'intitulé Vie sont utilisés par les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 ; les comptes comportant l'intitulé Non-vie sont utilisés par les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 2° ou au 3° de l'article L. 310-1 ; les entreprises agréées à la fois pour les opérations mentionnées au 1° et au 2° de l'article L. 310-1 du présent code doivent tenir une comptabilité propre à chacune de ces deux catégories de risques : elles utilisent à cet effet l'ensemble des comptes prévus par la nomenclature. L'enregistrement des opérations et la passation des écritures d'inventaire s'effectuent conformément au présent code, notamment aux dispositions des articles A. 342-2 à A. 342-9 et aux règles d'utilisation des comptes annexées au présent article. En ce qui concerne l'information comprise dans les comptes publiés et dans les états, tableaux et documents mentionnés à l'article R. 341-5 du présent code, un ensemble de procédures internes, appelé piste d'audit, doit permettre : a) De reconstituer dans un ordre chronologique les opérations ; b) De justifier toute information par une pièce d'origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de synthèse et réciproquement ; c) D'expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté à l'autre par la conservation des mouvements ayant affecté les postes comptables. (annexe non reproduite, voir au Journal officiel).