Livv
Législation

Code des assurances

Mis à jour le 23 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie réglementaire - Arrêtés

    • Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance

      • Titre III : Organismes particuliers d'assurance

        • Chapitre II : Conditions et modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France

          • Section I : Dispositions générales.

          • Section II : Administration et fonctionnement.

          • Section III : Risques garantis.

            • Paragraphe 1 : Dispositions générales.

            • Paragraphe 2 : Opérations d'exportation.

            • Paragraphe 3 : Prêts ou crédits bancaires.

            • Paragraphe 4 : Investissements connexes à des opérations d'exportation.

            • Paragraphe 5 : Opérations d'importation.

            • Paragraphe 6 : Dispositions communes.

Sous parties