Code des assurances
Mis à jour le 23 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
Partie réglementaire
Livre Ier : Le contrat
Livre II : Assurances obligatoires
Livre III : Les entreprises.
Titre II : Le fonds de garantie
Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance.
Section I : Dispositions générales.
Section II : Administration et fonctionnement.
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Opérations d'exportation.
Paragraphe 3 : Prêts ou crédits bancaires.
Paragraphe 4 : Investissements connexes à des opérations d'exportation.
Paragraphe 5 : Opérations d'importation.
Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
Livre V : Intermédiaires d'assurance
Article A432-5 du Code des assurances
Le montant de toute récupération effectuée après versement d'une indemnité est, sauf dérogation spéciale prévue par la police, partagé entre l'organisme mentionné à l'article L. 432-2 et l'assuré, au prorata de la part du risque assumée par chacun d'eux.
