Code des assurances
Mis à jour le 23 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
Partie réglementaire
Livre Ier : Le contrat
Livre II : Assurances obligatoires
Livre III : Les entreprises.
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre Ier : Intermédiation en assurance
Chapitre II : Règles de conduites relatives au devoir de conseil dans la durée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie
Article Annexe art. A522-1 du Code des assurances
ANNEXE À L'ARTICLE A. 522-1 DU CODE DES ASSURANCES
| Code ISIN | Libellé | Société de gestion | Indicateur de risque de l'unité de compte (SRI) : 1 (faible) à 7 (élevé) | Performance de l'unité de compte (A) | Frais de gestion de l'unité de compte (B) dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions) | Performance nette de l'unité de compte (A-B) | Frais de gestion du contrat (C) | Frais totaux (B + C) dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions) | Performance finale (A-B-C) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Fonds actions | |||||||||
FRXX | XXX | XXXX | 6 | 5 % | 1,5 % (dont 1 %) | 3,5 % | 1 % | 2,5 % (dont 1 %) | 2,5 % |
Fonds obligations | |||||||||
Fonds mixtes | |||||||||
Fonds immobiliers | |||||||||
Fonds spéculatifs | |||||||||
Fonds de capital investissement | |||||||||
Fonds monétaires | |||||||||
Autres | |||||||||