Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages | Code des assurances (Chapitre Intro.1.2) • Livv

Partie législative

Livre Ier : Le contrat

Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes

Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Les assurances contre l'incendie.

Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.

Chapitre IV : Les assurances de responsabilité.

Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles.

Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme

Chapitre VII : L'assurance de protection juridique.

Chapitre VIII : L'assurance des risques de catastrophes technologiques

Chapitre IX : Assurances collectives de dommages

Chapitre X : L'assurance des risques de cyberattaques

Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation

Titre IV : Les assurances de groupe

Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation

Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale

Titre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris

Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Livre II : Assurances obligatoires

Livre III : Les entreprises.

Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance

Livre V : Distributeurs d'assurances

Partie réglementaire

Partie réglementaire - Arrêtés

Sous parties