Code des assurances
Mis à jour le 1 janvier 2026
Livre Ier : Le contrat
Section I : Personnes assujetties.
Section II : Etendue de l'obligation d'assurance.
Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances.
Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance.
Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
Section VI : Procédures d'indemnisation.
Section VII : Pénalités.
Section VIII : Transparence et comparaison des offres
Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification.
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte
Titre Ier bis : L'assurance habitation
Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique
Titre IV : L'assurance des travaux de construction
Titre V : L'assurance de responsabilité civile médicale
Titre V bis : L'assurance des risques liés à l'exercice d'un mandat électif
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Livre III : Les entreprises.
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Livre V : Distributeurs d'assurances
Partie réglementaire
Partie réglementaire - Arrêtés
Sous parties
- Section I : Personnes assujetties.
- Section II : Etendue de l'obligation d'assurance.
- Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances.
- Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance.
- Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
- Section VI : Procédures d'indemnisation.
- Section VII : Pénalités.
- Section VIII : Transparence et comparaison des offres