Chapitre II : Mesures de prévention et de gestion des crises | Code des assurances (Section Intro.3.1.2) • Livv

Partie législative

Livre Ier : Le contrat

Livre II : Assurances obligatoires

Livre III : Les entreprises.

Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mesures de prévention et de gestion des crises

Section I : Dispositions générales

Section II : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans préventifs de rétablissement

Section III : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution

Section IV : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité

Section V : Dispositions complémentaires et relatives aux mesures de prévention

Section VI : Dispositions relatives à la procédure de résolution

Section VII : Coopération et échange d'informations

Titre II : Régime administratif.

Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "solvabilité II"

Titre IV : Dispositions comptables et statistiques

Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit “solvabilité II”

Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires

Titre VII : Prestations de service fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un autre Etat membre de l'union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen.

Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance

Livre V : Distributeurs d'assurances

Partie réglementaire

Partie réglementaire - Arrêtés

Sous parties