Code des assurances
Mis à jour le 11 décembre 2025
Livre Ier : Le contrat
Livre II : Assurances obligatoires
Livre III : Les entreprises.
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Chapitre Ier : Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles .
Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance
Chapitre III : Règles spéciales à certaines catégories d'intermédiaires
Section I : Justifications exigées des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance ou de capitalisation.
Section II : Modalités de contrôle spéciales aux conditions de capacité professionnelle.
Section III : Modalités de contrôle spéciales aux conditions d'honorabilité.
Section IV : Dispositions diverses et pénalités.
Chapitre V : Dispositions spéciales concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services
Chapitre VI : Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance
Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite
Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
Titre IV : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance
Titre V : Dispositions spéciales aux mandataires non agents généraux d'assurance
Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte
Partie réglementaire
Partie réglementaire - Arrêtés
Sous parties
- Section I : Justifications exigées des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance ou de capitalisation.
- Section II : Modalités de contrôle spéciales aux conditions de capacité professionnelle.
- Section III : Modalités de contrôle spéciales aux conditions d'honorabilité.
- Section IV : Dispositions diverses et pénalités.