Code des assurances
Mis à jour le 11 décembre 2025
Livre Ier : Le contrat
Livre II : Assurances obligatoires
Livre III : Les entreprises.
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Chapitre Ier : Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles .
Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance
Chapitre III : Règles spéciales à certaines catégories d'intermédiaires
Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distribution
Section I : Exercice de la libre prestation de services et manquement à des obligations dans le cadre de cet exercice
Section II : Exercice de la liberté d'établissement et manquement à des obligations dans le cadre de cet exercice
Section III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre autorités
Section IV : Mise en œuvre de pouvoirs pour des raisons d'intérêt général
Chapitre VI : Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance
Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite
Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
Titre IV : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance
Titre V : Dispositions spéciales aux mandataires non agents généraux d'assurance
Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte
Partie réglementaire
Partie réglementaire - Arrêtés
Sous parties
- Section I : Exercice de la libre prestation de services et manquement à des obligations dans le cadre de cet exercice
- Section II : Exercice de la liberté d'établissement et manquement à des obligations dans le cadre de cet exercice
- Section III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre autorités
- Section IV : Mise en œuvre de pouvoirs pour des raisons d'intérêt général