Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation | Code des assurances (Chapitre 1.1.3.2) • Livv

Partie législative

Partie réglementaire

Livre Ier : Le contrat.

Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes.

Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages.

Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation

Chapitre Ier : Contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte.

Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation

Section I : Dispositions générales.

Section II : Les assurances populaires.

Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers.

Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères.

Section V : Transfert des contrats liés à la cessation d'activité professionnelle

Section VI : Le mandat d'arbitrage de contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation

Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

Titre IV : Les assurances de groupe

Titre V : Le contrat de capitalisation.

Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation

Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale

Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Livre II : Assurances obligatoires

Livre III : Les entreprises

Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance

Livre V : Distributeurs d'assurances

Partie réglementaire - Arrêtés

Sous parties