Section 3 : Dispositions relatives à la procédure de résolution | Code des assurances (Section 1.3.1.3.3) • Livv

Livre Ier : Le contrat.

Livre II : Assurances obligatoires

Livre III : Les entreprises

Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Chapitre III : Mesures de prévention et de gestion des crises

Section 1 : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans préventifs de rétablissement

Section 2 : Dispositions relatives à l'analyse de la resolvabilité

Section 3 : Dispositions relatives à la procédure de résolution

Sous-section 1 : Conditions d'ouverture d'une procédure de résolution

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'utilisation de pouvoirs de police administrative en procédure de résolution

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux transferts de portefeuilles de contrats d'assurance

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la mise en place d'un établissement-relais

Sous-section 5 : Dispositions de procédure et respect des droits des assurés et créanciers

Section 4 : Coopération et échange d'informations

Titre II : Régime administratif

Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II".

Titre IV : Dispositions comptables et statistiques

Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ”

Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires

Titre VII : Les institutions de retraite professionnelle établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance

Livre V : Distributeurs d'assurances

Sous parties