Titre VIII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. | Code de la construction et de l'habitation • Livv

Partie législative

Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Livre II : Statut des constructeurs.

Titre préliminaire : Les sociétés d'habitat participatif

Titre Ier : Statut des sociétés de construction.

Titre II : Promotion immobilière.

Titre III : Construction d'une maison individuelle.

Titre IV : Dispositions communes diverses.

Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité

Titre VI : Ventes d'immeubles à construire ou à rénover.

Titre VII : Protection de l'acquéreur immobilier.

Titre VIII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre unique.

Titre IX : Mesures de protection concernant certains vendeurs de biens immobiliers.

Titre IX : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Livre IV : Habitations à loyer modéré.

Livre V : Lutte contre l'habitat indigne

Livre VI : Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement.

Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété

Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT

Partie réglementaire

Annexes

Sous parties