Chapitre IV : Bail réel immobilier | Code de la construction et de l'habitation • Livv

Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Livre II : Statut des constructeurs.

Titre préliminaire : Les sociétés d'habitat participatif

Titre Ier : Statut des sociétés de construction.

Titre II : Promotion immobilière.

Titre III : Construction d'une maison individuelle.

Titre IV : Dispositions communes diverses.

Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité

Chapitre Ier : Bail à construction.

Chapitre II : Bail à réhabilitation.

Chapitre III : Bail dans le cadre d'une convention d'usufruit.

Chapitre IV : Bail réel immobilier

Section 1 : Définition

Section 2 : Droits et obligations des parties au contrat de bail

Section 3 : Location des logements et transmission des droits réels

Section 4 : Sanctions

Section 5 : Dispositions générales

Chapitre V : Bail réel solidaire

Chapitre VI : Bail réel solidaire d'activité

Titre VI : Ventes d'immeubles à construire ou à rénover.

Titre VII : Protection de l'acquéreur immobilier.

Titre VIII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Titre IX : Mesures de protection concernant certains vendeurs de biens immobiliers.

Titre IX : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Livre IV : Habitations à loyer modéré.

Livre V : Lutte contre l'habitat indigne

Livre VI : Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement.

Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété

Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT

Sous parties