Titre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. | Code de la construction et de l'habitation • Livv

Partie législative

Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Livre II : Statut des constructeurs.

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Titre préliminaire : Dispositions générales relatives aux politiques de l'habitat.

Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations.

Titre II : Amélioration de l'habitat.

Titre III : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement.

Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions.

Titre V : Conventions d'aide personnalisée au logement

Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.

Titre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre unique.

Titre VIII : Dispositions relatives au tiers-financement

Livre IV : Habitations à loyer modéré.

Livre V : Lutte contre l'habitat indigne

Livre VI : Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement.

Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété

Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT

Partie réglementaire

Annexes

Sous parties