Chapitre IV : Rémunération des ingénieurs, architectes et techniciens. | Code de la construction et de l'habitation • Livv

Partie législative

Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Livre II : Statut des constructeurs.

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Livre IV : Habitations à loyer modéré.

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré.

Titre III : Dispositions financières.

Chapitre Ier : Prêts et concours financiers divers aux organismes d'habitations à loyer modéré.

Chapitre II : Prêts aux autres organismes et collectivités.

Chapitre III : Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré.

Chapitre IV : Rémunération des ingénieurs, architectes et techniciens.

Chapitre V : Fonds national des aides à la pierre

Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires.

Titre V : Contrôle, redressement des organismes et garantie de l'accession sociale à la propriété.

Titre VI : Organismes consultatifs.

Titre VII : Dispositions particulières à certaines parties du territoire.

Titre VIII : Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux.

Livre V : Lutte contre l'habitat indigne

Livre VI : Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement.

Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété

Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT

Partie réglementaire

Annexes