Section 2 : Dispositions applicables aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier. | Code de la construction et de l'habitation • Livv

Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Livre II : Statut des constructeurs.

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Livre IV : Habitations à loyer modéré.

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré.

Titre III : Dispositions financières.

Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires.

Chapitre Ier : Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources - Supplément de loyer de solidarité.

Chapitre II : Loyers et divers.

Chapitre III : Accession à la propriété et autres cessions.

Section 1 : Dispositions applicables aux bénéficiaires d'opérations d'accession à la propriété autres que les locataires.

Section 1 bis : Dispositions applicables à l'accession progressive des locataires à la propriété.

Section 2 : Dispositions applicables aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier.

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux éléments du patrimoine immobilier autres que les logements-foyers.

Sous-section 1 bis : Vente de logements à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux logements-foyers.

Section 2 bis : Accession sociale à la propriété.

Section 3 : Dispositions particulières aux pensionnés de guerre.

Section 4 : Taux des intérêts moratoires.

Chapitre IV : Prise à bail et en gestion de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré.

Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré ayant conclu une convention d'utilité sociale.

Titre V : Contrôle, redressement des organismes et garantie de l'accession sociale à la propriété.

Titre VI : Organismes consultatifs.

Titre VII : Dispositions particulières à certaines parties du territoire.

Titre VIII : Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux.

Livre V : Lutte contre l'habitat indigne

Livre VI : Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement.

Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété

Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT

Sous parties