Code de la construction et de l'habitation
Mis à jour le 21 novembre 2024
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Livre II : Statut des constructeurs.
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
Livre IV : Habitations à loyer modéré.
Livre V : Lutte contre l'habitat indigne
Livre VI : Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement.
Titre Ier : Identification des immeubles relevant du statut de la copropriété.
Titre II : Information des acquéreurs.
Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété.
Chapitre unique : Opérations de requalification des copropriétés dégradées
Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
Partie réglementaire
Annexes