Code de la construction et de l'habitation

Article L731-2 du Code de la construction et de l'habitation

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 24-4 (VD)

Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016 (V)

Code de la construction et de l'habitation. - art. L443-14-2 (VD)

Code de la construction et de l'habitation. - art. L721-2 (M)

Code de la construction et de l'habitation. - art. L731-3 (VT)

LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 171 (V)

Le contenu du diagnostic technique global est présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation ou sa révision.

LOI n°2014-366
 du 24 mars 2014 - art. 58 (VD)

I. ― Le contenu du diagnostic technique global est présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation ou sa révision. Le syndic inscrit à l'ordre du jour de cette assemblée générale la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux ainsi que les modalités générales de son éventuelle mise en œuvre. II. ― Au regard des orientations décidées par les copropriétaires lors des assemblées générales précédentes, le syndic inscrit à l'ordre du jour de chaque assemblée générale soit la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, soit les décisions relatives à la mise en œuvre du plan pluriannuel de travaux précédemment adopté.

Article L731-2 du Code de la construction et de l'habitation

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