Livv
Législation

Code de la construction et de l'habitation

Mis à jour le 21 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie législative

    • Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

      • Titre VII : Performance énergétique et environnementale

        • Chapitre Ier : Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale

        • Chapitre II : Construction de bâtiments

        • Chapitre III : Bâtiments existants

        • Chapitre IV : Suivi de l'efficacité énergétique et environnementale

        • Chapitre V : Entretien et renouvellement des systèmes techniques

Article L175-1 du Code de la construction et de l'habitation

Les règles relatives aux stipulations contractuelles relatives à l'exploitation des installations de chauffage et de climatisation sont énoncées à l'article L. 241-2 du code de l'énergie.

Article L175-2 du Code de la construction et de l'habitation

I.-Les bâtiments neufs sont équipés, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, d'un système de régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone chauffée du bâtiment. Les bâtiments existants …