Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments | Code de la construction et de l'habitation • Livv

Partie législative

Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments

Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments

Chapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction

Chapitre II : Procédures administratives

Chapitre III : Responsabilités et assurances

Chapitre IV : Contrats et marchés

Chapitre V : Contrôle technique

Chapitre VI : Exploitation des bâtiments

Titre III : Règles générales de sécurité

Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie

Titre V : Qualité sanitaire

Titre VI : Accessibilité

Titre VII : Performance énergétique et environnementale

Titre VIII : Contrôle et sanctions

Titre IX : Dispositions particulières à l'outre-mer

Livre II : Statut des constructeurs.

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Livre IV : Habitations à loyer modéré.

Livre V : Lutte contre l'habitat indigne

Livre VI : Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement.

Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété

Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT

Partie réglementaire

Annexes

Sous parties