Code de la construction et de l'habitation

Article L125-1 du Code de la construction et de l'habitation

Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7

Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8 (V)

Code de l'urbanisme - art. A431-10 Annexe (V)

Code de l'urbanisme - art. A462-4 Annexe (V)

Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-1 (M)

Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-4 (M)

Code de la construction et de l'habitation. - art. L161-2 (VT)

Décret n° 78-621 du 31 mai 1978

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art.

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d'ordre technique, dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes.

LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 117 (V)

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ascenseurs qui sont destinés à desservir de manière permanente les bâtiments et les constructions. Ne sont pas concernés par les dispositions de la présente section les installations à câbles, y compris les funiculaires pour le transport public ou non des personnes, les ascenseurs spécialement conçus et construits à des fins militaires ou de maintien de l'ordre, les ascenseurs équipant les puits de mine, les élévateurs de machinerie de théâtre, les ascenseurs installés dans des moyens de transport, les ascenseurs liés à une machine et exclusivement destinés à l'accès au poste de travail de celle-ci et les ascenseurs de chantier.

Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Loi 2003-590 2003-07-02 art. 79 1° JORF 3 juillet 2003

Code de la construction et de l'habitation L152-1 à L152-10

Loi n°89-421 du 23 juin 1989 - art. 8 () JORF 29 juin 1989

L'installation d'ascenseurs dépourvus de portes de cabine est interdite. Les infractions à cette disposition sont constatées, poursuivies et sanctionnées selon les règles fixées par les articles L. 152-1 à L. 152-10.

Article L125-1 du Code de la construction et de l'habitation

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