Code de la construction et de l'habitation
Mis à jour le 21 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Livre II : Statut des constructeurs.
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
Livre IV : Habitations à loyer modéré
Livre V : Lutte contre l'habitat indigne
Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement.
Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété
Livre VIII : Aides personnelles au logement
Annexes
Sous parties
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Livre II : Statut des constructeurs.
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
- Livre V : Lutte contre l'habitat indigne
- Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement.
- Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété
- Livre VIII : Aides personnelles au logement