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Législation

Code de la construction et de l'habitation

Mis à jour le 21 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

      • Titre V : QUALITÉ SANITAIRE

        • Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTS

        • Chapitre II : RÉSEAUX D'EAU

        • Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR

          • Section 1 : Renouvellement d'air des bâtiments d'habitation

          • Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation

        • Chapitre VI : RÈGLES DIMENSIONNELLES

        • Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS

Article R153-3 du Code de la construction et de l'habitation

Version

depuis le 01/07/2021


Les dispositions de l'article R. 153-2 ne s'appliquent pas aux locaux destinés à recevoir des appareils à circuit de combustion étanche qui, par leur conception, intègrent le circuit d'amenée d'air comburant et qui évacuent les produits de combustion vers l'extérieur sans risque de fuite vers l'intérieur des locaux d'habitation.

https://www.legifrance.gouv.fr

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