Code de la construction et de l'habitation

Article R172-2 du Code de la construction et de l'habitation

Décret n°2022-1516 du 3 décembre 2022 (V)

Code de l'urbanisme - art. R431-16 (V)

Code de l'urbanisme - art. R462-4-1 (V)

Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-1 (VT)

Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-22 (VT)

Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-24 (VT)

Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-11 (M)

Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-4

Code de la construction et de l'habitation. - art. R191-1 (VD)

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 310-0 H (V)

Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20 (Ab) I

Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Décret n°2022-1516 du 3 décembre 2022 - art. 2

Pour les constructions temporaires mentionnées au II de l'article R. 172-1, un arrêté des ministres chargés de l'énergie et de la construction peut définir, en fonction des catégories de bâtiments, de leur durée d'utilisation prévue et de leur emplacement, des exigences alternatives pour certains des résultats minimaux fixés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043819407&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 172-4</a>.

Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 - art. 1

Pour les constructions provisoires, au sens de l'article R. * 421-5 du code de l'urbanisme, un arrêté des ministres chargés de l'énergie et de la construction peut définir, en fonction des catégories de bâtiments, de leur durée d'utilisation prévue et de leur emplacement, des exigences alternatives pour certains des résultats minimaux fixés à l'article R. 172-4.

Les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments sont construits et aménagés de telle sorte qu'ils respectent des caractéristiques thermiques ainsi que les conditions suivantes : 1° La consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, doit être inférieure ou égale à une consommation maximale ; 2° Le besoin conventionnel en énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage ne doit pas dépasser une valeur maximale ; 3° Pour certains types de bâtiments, la température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure ou égale à la température intérieure conventionnelle de référence.

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