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Législation

Code de la route

Mis à jour le 1 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie législative

    • Livre 1er : Dispositions générales

      • Titre 1er : Définitions.

      • Titre 2 : Responsabilité

        • Chapitre 1er : Responsabilité pénale.

        • Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.

        • Chapitre 3 : Responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite

      • Titre 3 : Recherche et constatation des infractions.

      • Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière

      • Titre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation