Code de la route
Mis à jour le 10 juillet 2024
Sommaire de l’ouvrage
Livre 1er : Dispositions générales
Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories.
Chapitre 2 : Reconnaissance et équivalences.
Chapitre 3 : Permis à points.
Chapitre 3 bis : Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère
Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation.
Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
Titre 3 : Comportement du conducteur
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre 3 : Le véhicule
Livre 4 : L'usage des voies
Partie réglementaire
Partie arrêtés
Sous parties
- Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories.
- Chapitre 2 : Reconnaissance et équivalences.
- Chapitre 3 : Permis à points.
- Chapitre 3 bis : Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère
- Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation.
- Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.